Jean-François Brocart

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-François BROCART
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Blois
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Jean-François BROCART
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1321653A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Jean-François BROCART
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Tribunal de grande instance de Blois
date_debut="2013-12-22"
date_fin="2015-12-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000027822874(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-François BROCART
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
22 décembre 2013
président de chambre à la cour d'appel d'Orléeans
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
cour_appel="Orléeans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027689219(source JORF)
admission
11 Juillet 201311/07/2013
De: Jean-François BROCART
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1015069A(source BOMJ)
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Jean-François BROCART
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Remplace:M. Pierre MOREAU
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC0920523A(source BOMJ)
nomination
14 Septembre 200914/09/2009
De: Jean-François BROCART
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
date_debut="2009-07-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000020782498(source JORF)
décharge
24 Juin 200924/06/2009
De: Brocart (Jean-François)
président du tribunal de grande instance de Tours ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000445357(source JORF)
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Jean-François Brocart
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president
JORFTEXT000000226541(source JORF)
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Jean-François Brocart
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Tours
Remplace:
M. Couaillier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president
JORFTEXT000000385247(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Brocart (Jean-François)
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000196630(source JORF)
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Brocart (Jean-François)
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000193549(source JORF)
nomination
28 Mai 199828/05/1998
De: Brocart (Jean-François)
président de chambre à la cour d'appel de Rouen ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Brocart (Jean-François)
université de Rouen
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000376654(source JORF)
nomination
07 Juin 199607/06/1996
De: Jean-François Brocart
président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Remplace:M. Brunet
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Brocart (Jean-François)
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
Au titre de la sous-commission des stages
Remplace:
M. Rousseau
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1990-03-15"
duree="quatre ans"
ecole
JORFTEXT000000349006(source JORF)
nomination
23 Mars 199023/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.